Les Statuts - SECTION II DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION II

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 15

Le conseil d’Administration est chargé :

-          D’adopter le budget  et le programme d’action de la MUTRESOR ;

-          D’adopter les rapports d’activités ;

-          D’examiner et d’apurer   les comptes de la MUTRESOR ;

-          D’arrêter le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi que tous les documents soumis à cette instance ;

-          De suspendre un ou plusieurs membres du Comité National de Gestion en cas de faute grave dûment constatée. Dans ce cas, il convoque immédiatement l’Assemblée Générale pour pourvoir aux postes vacants ;

-          D’initier tout contrôle de gestion par  l’Inspection des services du Trésor ou tout autre organe qu’il juge compétent ;

-          De prendre des mesures conservatoires en cas de malversation avérée

Article 16 :

Le Conseil d’Administration de la MUTRESOR comprend 25 membres. Les membres élus ont un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Sont considérés comme membres :

-          Le Directeur Général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire du Trésor quand il est Inspecteur du Trésor,

-          Le Directeur de la Comptabilité Publique,

-          Le Directeur de la Trésorerie,

-          Le Chef de l’Inspection Nationale des Services,

-          Le Directeur de la Coopération Financière et Monétaire

-          Le Chef de la Division des Assurances

-          Le Chef de la Division de la Micro-Finance

-          L’Agent Comptable Central du Trésor

-          Le Payeur –Général du Trésor

-          Les Trésoriers –Payeurs Généraux

-          Le Président du Comité National de gestion

-          Un représentant des retraités élu par l’Assemblée Générale,

-          Un représentant des Agents Comptables élu par l’Assemblée Générale,

-          03 représentants du Personnel élus par l’Assemblée Générale

Le Directeur Général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire est de droit Président du Conseil d’Administration.

Le Conseil D’administration se réunit en session ordinaire une fois par an. Il peut se réunit en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le Président du Comité National de Gestion rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration.