Le Règlement Intérieur

CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

Le présent règlement intérieur fixe et complète les modalités d’application

des statuts de la Mutuelle du Trésor en abrégé « MUTRESOR » et en détermine le fonctionnement

 Article 2 :

(1)   L’adhésion à la MUTRESOR s’effectue selon les conditions ci-après :

- adhésion obligatoire pour le personnel en activité au sens de l’Article 7 alinéa 1 des statuts. Dans ce cas, le droit d’adhésion est précompté d’office sur les remises trimestrielles servies au personnel ;

Adhésion facultative pour les pensionnés, les personnels mis en disponibilité, Dans ce cas, les droits d’adhésion et les cotisations annuelles sont versées soit intégralement au début de l’exercice et au plus tard le 30 juin..

L’adhésion des conjoints et enfants légitimes des membres quel que soit leur statut est facultative et obéit aux conditions énumérées ci-dessus.

(2)   Une fiche de renseignement dont le modèle est joint en annexe indiquant la composition de la famille alignée est remplie et signée par chaque membre au début de chaque année. Cette fiche sert de base pour le calcul des cotisations dues.

Article 3 :

Les frais d’adhésion et le produit des cotisations restent acquis à la MUTRESOR. Il n’est réservé aux membres que des prestations.

Article 4 :

Nul ne peut être éligible à un poste de responsabilité au sein de la MUTRESOR s’il n’est à jour de ses cotisations. 

CHAPITRE II

DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA MUTRESOR

A-    DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 :

1) L’Assemblée générale se réunit en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires dans les conditions prévues aux articles 12, 13 et 14 des statuts.

2) Les convocations aux sessions de l’Assemblée Générale ordinaire sont adressées aux membres au moins un mois avant ladite session en même temps que l’ordre du jour.

3) Les convocations aux sessions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont adressées quinze jours au moins avant la date de la session, ce délai pouvant être réduit à cinq jours en cas d’urgence.

Article 6 :

(1)   Le Président du Conseil d’Administration assume les fonctions de Président de l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement après la convocation d’une session, il désigne un président de séance tel que prévu à l’article 14 des statuts.

(2)   Le Président de l’Assemblée  Générale dirige les débats, passe la parole à tour de rôle et, le cas échéant, le retire.

Article 7 :

Le Président du Comité National de Gestion présente à l’Assemblée Générale un rapport d’activité du Comité National de Gestion.

L’assemblée Générale entend d’une manière générale, les comptes rendus inscrits à l’ordre du jour et en débat.

Elle peut constituer des commissions chargées de la préparation de ses décisions sous forme de résolutions ou de recommandations.

Article 8 :

Les rapports des commissions et les projets de résolutions ou de recommandations sont soumis aux débats et à l’adoption de l’Assemblée Générale en séance plénière.

Article 9 :

1) Les représentants des personnels en activité, en détachement, en retraite ou mis en disponibilité sont élus par leurs pairs lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

2) L’Agent Comptable Central du Trésor, le Payeur Général du Trésor et les Trésorier –Payeurs Généraux entant que membres de droit du Conseil d’Administration, organisent les élections des représentants des personnels dans leurs circonscriptions respectives et supervisent les activités des comités locaux.