Les Statuts - CHAPITRE II DES DEPENSES DE LA MUTRESOR
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CHAPITRE II
DES DEPENSES DE LA MUTRESOR
Article 35 :
Les dépenses de la MUTRESOR comprennent les charges de gestion et les charges d’assistance.
Les charges de la gestion comprennent :
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses d’investissement
Les charges d’assistance comprennent :
- l’allocation de décès ;
- l’allocation de naissance
- la prime de départ à la retraite ;
- l’allocation de mariage ;
- les primes d’assurances
- l’assistance aux organismes sociaux…
Seuls peuvent prétendre aux prestations ci-dessus les membres qui n’accusent pas plus de deux trimestres consécutifs de retard dans le paiement de leurs cotisations.
