Les Statuts - CHAPITRE I DES RECETTES DE LA MUTRESOR
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CHAPITRE I
DES RECETTES DE LA MUTRESOR
Article 33 :
Les recettes de la MUTRESOR proviennent :
- des souscriptions des membres bienfaiteurs et honoraires ;
- des droits d’adhésion et cotisation des membres ;
- de la quote –part du produit des pénalités ;
- de la quote –part des recettes du « BULLETIN DU TRESOR »
- des intérêts des fonds placés ou déposés auprès des établissements financiers ;
- de la quote –part du produit des Centimes Additionnels Communaux et pénalités d’assiette ;
- des produits des activités de la MUTRESOR etc.
Article 34 :
Les droits d’adhésion et les taux de cotisations sont fixés par le règlement intérieur
