Le Règlement Intérieur - SECTION V FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION

 SECTION V

FRAIS MEDICAUX ET D’HOSPITALISATION

Article 25 :

La couverture des frais médicaux et d’hospitalisation est assurée par une compagnie d’assurance agrée et suivant les modalités  définies dans le contrat d’assurance.

Article 26 :

(1)   La police d’assurance au titre d’assurance maladie couvre :

-          Les soins internes ;

-          Les soins externes ;

-          Les accouchements ;

-          Les consultations dentaires ;

-          Les consultations ophtalmologiques.

(2)   Les interventions chirurgicales, les radiothérapies, les traitements en sanatorium ou les analyse médicales suivant les modalités qui figurent dans le contrat d’assurance.

(3)   Les verres médicaux sont remboursés selon les modalités qui figurent dans le contrat d’assurance.

Article 27 :

Nul ne peut bénéficier au cours d’un même exercice financier de remboursements supérieurs au plafond des remboursements tel que prévus dans le contrat d’assurance.