Le Règlement Intérieur - CHAPITRE III DES DISPOSITIONS FINANCIERES

 CHAPITRE III

DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 19 :

Les droits d’adhésion sont fixés à 10 000 F CFA par membre payable une seule fois.

Chaque membre s’acquitte d’une cotisation trimestrielle dont le montant est calculé ainsi qu’il suit :

-          Prélèvement obligatoire pour les membres :

• Groupe 1 : Directeurs, Directeurs adjoints, Sous –directeurs et Assimilés : 25 000 F CFA ;
• Groupe 2 : Tous les Chefs de service, les Cadres de catégories A et B et les contractuels de 10^e catégorie et plus : 10 000 F CFA ;
• Groupe 3 : Autres : 5000 F CFA. 

-          Prélèvement facultatif pour les conjoints assurés :

• Groupe 1 : Directeurs, Directeurs adjoints, Sous-directeurs et Assimilés : 10 000 FCFA par personne assurée ;
• Groupe 2
• Groupe 3 : Autres : 5000 F CFA

Les conjoints sont assurés dans le collège 2 par la compagnie d’assurance.

-          Prélèvement facultatif pour les enfants légitimes assurés :

• Groupe 1 :
• Groupe 2 : Tous les Chefs de Service, les Cadres de catégories A et B et les contractuels de 10^e catégories et plus : 5000 F CFA par personne assurée ;
• Groupe 3 : Autres : 3000 F CFA

Les enfants sont assurés dans le collège 2 par la compagnie d’assurance.

Article 20 :

1) Les cotisations annuelles sont précomptées obligatoirement quatre fois l’an sur les remises trimestrielles. Toutefois, les retraités et le personnel en détachement effectuent les versements auprès du Trésorier Général  en une seule tranche ou à défaut par versements mensuels au plus tard le 30 juin.

2) Les droits d’adhésion et les cotisations des membres ne sont pas remboursables quel que soit le cas.