Le Règlement Intérieur - B-DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 B-DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 :

Les 05 autres membres du Conseil d’Administration sont élus par bulletin secret au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Article 11 :

Le Président du Conseil d’Administration est compétent pour recevoir, et faire valider les candidatures aux postes de responsabilités au sein de la MUTRESOR.

Article 12 :

1)  Les convocations aux sessions du Conseil d’Administration sont adressées aux membres au moins quinze jours avant ladite session. Toutefois, ce délai peut être réduit à deux jours au moins en cas d’urgence.

2) L’ordre du jour et les documents de travail sont remis aux membres en même temps que les convocations.

Article 13 :

3) Le Conseil d’Administration ne peut valablement siéger et délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Cette représentation est matérialisée par un mandat dûment délivré par le membre titulaire.

4) Chaque membre a droit à une voix en cas de vote.

5) Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14 :

Les membres du Conseil d’Administration perçoivent à l’occasion de leurs travaux des indemnités de sessions aux taux ci-dessous :

-          Président du Conseil d’Administration :………100 000 F CFA

-          Membres :…………………............……………50 000 F CFA

Article 15 :

(1)   Les membres du Comité National de Gestion perçoivent une indemnité de gestion trimestrielle conformément aux taux ci-après :

-          Président :…………………………………100 000 F CFA

-          Secrétaire Général :………………………   75 000 F CFA

-          Trésorier Général :………………………100 000 F CFA

-          Chargé de mission :………………………60 000 F CFA

(2)   Les membres du Comité Local de Gestion perçoivent des indemnités de gestion trimestrielles conformément aux taux ci-après :

-          Le Délégué local :………………………….60 000 F CFA

-          Les Délégués des services centraux :………25 000 F CFA

-          Article 16 :

1) Le Président du Comité National de Gestion est ordonnateur des recettes et des dépenses de la  MUTRESOR.

2) Les recettes de la MUTRESOR sont encaissées par le Trésorier Général au  niveau central et par le Délégué au niveau régional au vue d’un bulletin de recettes. Elles donnent lieu à la délivrance d’un reçu tiré d’un carnet à souche.

3) Les recettes encaissées par les Délégués locaux sont systématiquement reversées au Trésorier Général qui les centralise.

4) Le Trésorier Général et les Délégués ont l’obligation de communiquer aux membres la situation de leurs cotisations trimestrielles chaque fois qu’ils en sont saisis et obligatoirement une fois par an.

5) Les dépenses de la MUTRESOR sont ordonnancées par le Président du Comité National de Gestion sur  la base d’une ordonnance de paiement appuyée de pièces justificatives. Elles ne sont payées que par le Trésorier Général ou par les Délégués sur les fonds mis à leur disposition par le Trésorier Général.

6) Les recettes encaissées et les dépenses payées sont comptabilisées immédiatement par le Trésorier Général dans les livres comptables appropriés.

Article 17 :

Le Trésorier Général adresse un rapport financier trimestriel au Président du Comité National de Gestion et au Président du Conseil d’Administration avec copie à la commission de contrôle.