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PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DE LA MUTUELLE DES PERSONNELS DU TRESOR DU 2 MAI 2015
L'an deux mille quinze et le deux du mois de mai, s'est tenue à Yaoundé, une assemblée générale éléctive de la Mutuelle des Personnels du Tresor, à l'immeuble siège de la Mutuelle des Personnels du Trésor (MUTRESOR)
Au terme des éléctions, les personnes ci-apres ont été élues:
- Président du Comité Nationale de Gestion: Monsieur BASAHAG Achille,
- Secretaire Général: Monsieur MOHAMADOU BACHIROU;
- Trésorier Général: Monsieur MENDOUGA Bertrand;
- Commission de Contrôle: Madame LOE EKALLE Lydienne, Monsieur BODI ZOGO, Monsieur OJONG FONG Martin OJONG;
- Chargés de missions: Monsieur YEDNA HIOBI, Monsieur MBOH Patrice LUMUMBA, Monsieur OUBILITEK Oscar.
En foi de quoi, le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Yaoundé, le 2 mai 2015
(e) Le Président de l'Assemblée Générale
MOH TANGONGHO Sylvester
PRESENTATION DE LA MUTRESOR
La mutuelle des personnels du Trésor (MUTRESOR) est une association apolitique d’entraide et de solidarité créée pour une durée illimitée entre les fonctionnaires,
contractuels et agents de l’Etat au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire, sans distinction d’âge, de grade, de statut, de sexe ou de religion, adhérant aux statuts de ladite association et dont le siège est fixé à Yaoundé.
L’Assemblée Générale est l’organe délibérant de la MUTRESOR
Elle comprend :
- Le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire,
- Les responsables de la Direction Générale du Trésor ayant rang de directeur
- L’Agent Comptable Central du Trésor,
- Le payeur Général du Trésor,
- Les Trésoriers-Payeurs Généraux,
- Le Président du Comité National de Gestion,
- Le Secrétaire Général de la MUTRESOR,
- Le Trésorier Général de la MUTRESOR,
- 13 Délégués à raison d’un Délégué par circonscription financière,
- Un représentant des agents comptables élu par l’Assemblée Générale,
- 01 Représentants des retraités élus par l’Assemblée Générale,
- 05 Délégués des services centraux de la Direction Générale du Trésor,
- Un représentant des personnels en service dans les autres administrations.
Elle est chargée de :
- De définir la politique de la MUTRESOR ;
- D’élire les membres du Conseil d’Administration autres que les membres de droit cités à l’article 16 ci-dessous et de la Commission de Contrôle ;
- D’élire les membres du Comité National de Gestion ;
- D’adopter et de modifier les statuts et le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale se réunit tous les deux ans en session ordinaire sur la convocation du Président du Conseil d’Administration. Ce dernier préside les travaux. En cas d’empêchement après la convocation d’une session, il désigne le plus haut gradé disponible du corps des Inspecteurs du Trésor pour présider la séance. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
- Elle peut également se réunir en cas de nécessité en session extraordinaire sur convocation du Président du Conseil d’Administration. Dans ce cas ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Chaque membre a droit à une voix en cas de vote. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’un mandat de représentation.
- Elle ne peut siéger et libérer valablement que si les ¾ de ses membres sont présents ou représentés.
- Le Directeur du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire est le Président de l‘Assemblée Générale.
Le Comité National de Gestion
Organe exécutif de la MUTRESOR, le Comité National de Gestion est chargé d’en assurer l’administration courante.
Il est composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Tout membre de la MUTRESOR, de bonne moralité est éligible aux fonctions du Comité National de Gestion.
Les membres du Comité de gestion résident au siège de la MUTRESOR
Les candidatures aux élections au sein de la MUTRESOR sont reçues et validées par le Conseil d’Administration avant leur transmission à l’Assemblée Générale.
Les fonctions de Membres du Comité National de Gestion sont incompatibles avec toute autre fonction au sein de la MUTRESOR.
Sa composition
Le Comité National de Gestion est composé ainsi qu’il suit :
- Un président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier Général
- 03 chargés de Mission dont 02 représentants des personnels en activité et 01 représentant des personnels en retraite.
Le Comité National de Gestion se réunit une fois par mois sur convocation se son Président pour examiner le rapport d’activité.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est chargé :
- D’adopter le budget et le programme d’action de la MUTRESOR ;
- D’adopter les rapports d’activités ;
- D’examiner et d’apurer les comptes de la MUTRESOR ;
- D’arrêter le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi que tous les documents soumis à cette instance ;
- De suspendre un ou plusieurs membres du Comité National de Gestion en cas de faute grave dûment constatée. Dans ce cas, il convoque immédiatement l’Assemblée Générale pour pouvoir aux postes vacants ;
- D’initier tout contrôle de gestion par l’Inspecteur des services du Trésor ou tout autre organe qu’il juge compétent ;
- De prendre des mesures conservatoires en cas de malversation avérée
Les membres du conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la MUTRESOR comprend 25 membres. Les membres élus ont un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Sont considérés comme membres :
- Le Directeur Général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire du Trésor quand il est Inspecteur du Trésor,
- Le Directeur de la Comptabilité Publique,
- Le Directeur de la Trésorerie,
- Le Chef de l’Inspection Nationale des Services,
- Le Directeur de la Coopération Financière et Monétaire
- Le Chef de la Division des Assurances
- Le Chef de la Division de la Micro-Finance
- L’Agent Comptable Central du Trésor
- Le Payeur –Général du Trésor
- Les Trésoriers –Payeurs Généraux
- Le Président du Comité National de gestion
- Un représentant des retraités élu par l’Assemblée Générale,
- Un représentant des Agents Comptables élu par l’Assemblée Générale,
- 03 représentants du Personnel élus par l’Assemblée Générale
Le Directeur Général du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire est de droit Président du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration se réunit en session ordinaire une fois par an. Il peut se réunit en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Président du Comité National de Gestion rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Administration.
La Commission de Contrôle
La commission de contrôle assure les fonctions de commissariat aux comptes. Elle est composée de trois membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par trimestre à la demande du Président du Conseil d’Administration ou à sa propre initiative.
A l’issue de chaque réunion, elle établi et adresse un procès verbal au Président du Conseil d’Administration sur la base des documents comptables reçus du Comité National de Gestion. Elle peut effectuer le contrôle des comités locaux sur proposition du Président du Conseil d’Administration ou de sa propre initiative…
Elle dépose à l’Assemblée Générale un rapport sur la situation financière de la MUTRESOR et la tenue des écritures en fin d’exercice.
Le Comité National de Gestion ne peut ni refuser, ni ajourner la communication des pièces nécessaires à une vérification de la comptabilité aux structures de contrôle.